-
Avis 20216406
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
-
Avis 20216416
Centre hospitalier de Narbonne
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
-
Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
-
Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...
-
Avis 20204596
Centre hospitalier de Sens
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par Madame X, psychologue clinicienne dans...
-
Avis 20195887
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
-
Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
-
Avis 20192083
SOS Médecins 92
Communication du compte rendu de visite du docteur X pour une consultation en urgence de son fils X.
-
Avis 20191333
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication de certaines pièces de son dossier médical :
1) la copie du compte rendu de la...
-
Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.
-
Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...
-
Avis 20190255
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis (Paris).
-
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...
-
Avis 20190355
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
-
Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
-
Avis 20183579
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
-
Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
-
Avis 20183018
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication du dossier médical de sa fille, pour laquelle elle est titulaire de l'autorité parentale.