Recherche - CADA

19/01/2017 Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164661
Mairie de Tarnos

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164690
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'attestation d'inscription de Madame X sur le registre des français établis...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20164783
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la base fiscale d'avantage en nature servant à la déclaration de revenus individuelle...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164867
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles du service...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20164886
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication des trois dossiers de demande d'attestation d'accueil du 16 juin 2016, numérotées...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164925
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des bulletins de paie de Monsieur X de 2009 à 2016.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165147
Eurométropole de Strasbourg

Communication des listes des promouvables pour la catégorie C au titre de 2017.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165360
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20165365
Communauté de communes du Val de Sée

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Consultation du dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165428
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en...

19/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165431
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)

Communication des documents suivants pour l'année 2016 : 1) les tableaux et les autres pièces de...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20165452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du testament établi par son père, Monsieur X X, décédé le 31 mars 2011, enregistré par les...

19/01/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20165458
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20165468
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication de l'avis rendu à propos de sa demande de permis de construire PC 066 102 16 G0001 PC 001.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165486
Mairie de Stains

Communication, sur support numérique ou à défaut copie papier, de la liste du personnel communal...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Conseil 20165492
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)

Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...

19/01/2017 Défavorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20165495
Préfecture de police de Paris

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165497
Mairie de Bobigny

Copie des arrêtés de renouvellements de contrats de Madame X et Monsieur X.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale