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Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...
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Avis 20143926
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...
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Avis 20143928
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...
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Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...
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Avis 20143932
Mairie de Fresnes
Copie, de préférence par voie électronique, des comptes administratifs de la commune et de leurs...
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Avis 20143938
Mairie de Cléguérec
Copie des titres exécutoires émis postérieurement au 31 décembre 2013, correspondant au...
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Avis 20143972
Mairie de Fleury d'Aude
Communication, par courriel, des bilans comptables du marché de Saint-Pierre depuis 2008.
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Avis 20143983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la correspondance du ministère de la Recherche, datée du 21 mars 2014 et signée...
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Conseil 20144014
Mairie d'Avon
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil...
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Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...
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Avis 20144039
Mairie de Lucinges
Communication de la valeur locative des parcelles 285 et 286 situées 416 route de la Rappe pour...
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Avis 20144041
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Communication des éléments suivants :
1) la facture totale de la société chargée du ramassage...
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Conseil 20144064
Communauté de communes de Saint-Hippolyte
Caractère communicable, aux élus de la commission des finances, de l'intégralité du grand livre,...
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Avis 20144077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie à la suite du décès de sa mère, Mademoiselle X X X...
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Avis 20144087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis...
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Avis 20144095
Mairie de Flize
Communication des fiches budgétaires dépenses et des fiches budgétaires recettes du budget 2014.