-
Avis 20195392
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'entreprise X à la DRIHL suite aux...
-
Conseil 20202297
Mairie de Saint-Maurice-en-Rivière
Caractère communicable de la copie des documents relatifs au projet d’implantation d’éolienne...
-
Avis 20202705
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client...
-
Avis 20203045
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) la nouvelle convention...
-
Avis 20203166
Mairie de Saint-Léonard (76)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des rapports des mesures olfactives...
-
Avis 20203177
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie du rapport établi par Monsieur X le 1er juin 2016, sur les ordres de...
-
Avis 20203280
Préfecture de l'Ariège
Communication, à la suite de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant sur la prolongation du...
-
Avis 20203354
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Communication, sur support papier à ses frais, des documents suivants :
1) relatifs au projet...
-
Avis 20203377
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) la nouvelle convention...
-
Avis 20203448
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des études relatives au site de l'ancienne usine EIF sur la commune de Montreuil,...
-
Avis 20203464
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication, par courriel et par courrier recommandé avec accusé de réception, des documents...
-
Avis 20203470
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, par courriel, de la copie des autorisations de coupes d'arbres sur les parcelles...