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Judiciaire Affaire courante Favorable/Sauf judiciaire

  • Avis 20152365
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication d'une copie du dossier accompagnant la note en date du 15 décembre 2014 adressée...
    18/06/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Judiciaire Santé
  • Avis 20143618
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
    16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire Protection de l’enfance
  • Avis 20002845
    ministre de la justice/maison centrale de Saint-Maur
    - copie du dossier pénal actuel du requérant.
    27/07/2000 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Lieux de détention
  • Conseil 20000929
    président du conseil général du Haut-Rhin
    - communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
    02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Préfecture de police de Paris 1 ministre de la justice/maison centrale de Saint-Maur 1 président du conseil général du Haut-Rhin

Séances

1 02/03/2000 1 27/07/2000 1 16/10/2014 1 18/06/2015

Mots-clés

1 Archives 1 Discipline 1 Lieux de détention 1 Protection de l’enfance 1 Réglementation 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Modalités D’Accès 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
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