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Contrats administratifs Enseignement Affaire de principe

  • Avis 20101586
    directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
    - communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
    20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
  • Avis 20084699
    ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
    - communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
    23/12/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Jeu d'argent Contrats administratifs
  • Avis 20224890
    Ecole polytechnique
    13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs Recherche développement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ecole polytechnique 1 directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie 1 ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Séances

1 23/12/2008 1 20/05/2010 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Etablissement supérieur 1 Jeu d'argent 1 Recherche développement 1 Spectacle

Thèmes

1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 2 Loisirs 1 Culture 3 Culture

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant
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