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Archives Affaires Sanitaires Et Sociales Culture Loisirs Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaire de principe Favorable

  • Conseil 19990355
    président du conseil de Paris
    - communicabilité à XXX du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
    04/03/1999 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Archives
  • Conseil 19991955
    président du conseil de Paris
    - communicabilité à Mme BIGAS du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997. (demande...
    17/06/1999 Incompétence/Loi spéciale Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Archives
  • Conseil 20001932
    président du conseil général des Yvelines
    [Voir avis]
    06/07/2000 Incompétence/Juridictionnel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Judiciaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 président du conseil de Paris 1 président du conseil général des Yvelines

Séances

1 04/03/1999 1 17/06/1999 1 06/07/2000

Mots-clés

1 Judiciaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives

Conclusions

1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale
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