Recherche - CADA

03/03/2011 Affaire de principe Favorable

Conseil 20110317
maire de Bordeaux

- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...

03/03/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20110404
préfet de police

- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...

03/03/2011 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20110444
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- réponse à apporter à la nouvelle demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des...

03/03/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives
Avis 20110883
préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy)

- la copie de l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil exécutif de la collectivité de...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20110890
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

- copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au...

03/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)

- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...

03/03/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Délégation de service public Énergies fossiles
Conseil 20111008
maire de Nantes

- demande de conseil relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques