-
Conseil 20180561
Ecole nationale d'administration (ENA)
Caractère réutilisable, par publication dans un ouvrage édité par le CNRS, des documents...
-
Conseil 20174965
Communauté de communes Loches Sud Touraine
1) conformité au titre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
-
Avis 20165859
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Communication des documents suivants :
1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...
-
Avis 20122075
maire de Vaujours
- communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables et pièces liées...
-
Avis 20123713
directeur général des finances publiques
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
-
Avis 20123557
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Périne)
- la communication des documents suivants relatifs à la gestion de l'hôpital Sainte-Périne :
1)...
-
Avis 20122804
Maître X, notaire
- copie des documents suivants :
1) le dossier de sinistre déposé aux MMA par l'intermédiaire du...
-
Conseil 20092706
président du conseil régional de Bretagne
- possibilité pour la Région d'autoriser La Poste à réutiliser à titre d'illustration...
-
Conseil 20092834
ministre de la défense
- les règles de réutilisation des informations publiques fixées par le chapitre II du Titre Ier...
-
Conseil 20024609
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
(voir avis)