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Avis 20163629
Cour de Cassation
Communication des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les...
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Avis 20163751
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...
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Avis 20163752
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...
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Conseil 20163756
Mairie de Mâcon
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...
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Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
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Avis 20163806
Radio France
Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
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Conseil 20163830
Mairie d'Epinal
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...
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Avis 20163835
Ministère de l'intérieur
Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...
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Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
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Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de la liste électorale.
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Avis 20162660
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication de la note des renseignements territoriaux d'avril 2014 sur la base de laquelle la...