Recherche - CADA

Marché public Affaire courante

Avis 20184312
Mairie de Saline

Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cour des comptes et CRC Marché public
Avis 20184336
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le marché d'acquisition de gilets pare-balles...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184345
Groupement d'interêt public Charente Solidarités (GIP 16)

Copie des documents suivants se rapportant à la visite de contrôle effectuée par l'association...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement
Avis 20184647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport d'audit interne et de ses différentes annexes portant sur les pratiques de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191783
Syndicat mixte de traitement des déchets -ILEVA Réunion

Consultation des documents suivants concernant le marché public global de performance ayant pour...

26/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191793
Comité Martiniquais du Tourisme

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Enquêtes aux...

07/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191833
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication d'un lien pour télécharger toutes les conventions d’aides aux services d'aide à...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191834
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le apport d’analyse des offres du marché de...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191838
Conseil départemental des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191916
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception, la...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191974
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception, la...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192074
Laval Agglomération

Communication de la proposition du soumissionnaire retenu, la société SEDE ENVIRONNEMENT,...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des documents suivants : 1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20192457
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants, à la suite des arrêtés...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Gestion domaniale Marché public Risques naturels Hydrologie
Avis 20192741
Mairie de Saint-Ouen

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20192802
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n°...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrôle
Avis 20190812
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication, dans le cadre des marchés publics de Télégestion relatifs à la gestion des...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190850
Conseil départemental de la Gironde

Communication d'un lien permettant de télécharger les documents suivants (le dossier de...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191152
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication des procès-verbaux de réception du lot n° 12 « Génie climatique » concernant le...

26/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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