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Avis 20153698
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juin 2013 à juin 2015 non...
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Avis 20153880
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de décomptes de remboursements CPAM de janvier 2013 à décembre 2014 inclus.
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Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20153914
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, dans le cadre de l'étude de sa demande de retraite auprès de la CARSAT et de...
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Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...
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Avis 20154297
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20154333
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication, en sa qualité d'ancien salarié de la société X devenue X, des éléments concernant...
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Avis 20184121
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
Communication du procès verbal de la Commission de Recours Amiable (CRA) du 10 juillet 2018 pour...
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Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône :
1) les statuts de...
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Conseil 20190362
Clinique Mutualiste de Pessac
Caractère communicable à des organismes autres que la sécurité sociale, tels que mutuelles ou...
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Avis 20183322
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication de son décompte de paiement pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai de...
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Avis 20183433
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)
Communication des décomptes de remboursement de sa fille, X, depuis le 4 septembre 2016.
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Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...
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Avis 20183588
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des originaux des relevés de remboursement suivants :
1) ceux des soins...
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Avis 20183661
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de ses relevés de remboursement pour les années allant de 2012 à 2014.
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Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...
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Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...
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Avis 20175251
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période d'octobre 2015 à décembre 2016.
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Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...