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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20150903
Mairie du Paradou

Communication d'une copie du certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux...

02/04/2015 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20150993
Mairie de Carnoux-en-Provence

Caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers...

23/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151090
Mairie de Rochefort

Copie des déclarations d’ouverture de chantier de Monsieur XX, relatives à ses permis de...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151106
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire et de démolir numéro...

23/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151110
Mairie de Hermanville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) le permis d'aménager, numéro 014 325 14 P 0020, un parc...

23/04/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151133
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas

Copie des documents concernant des constructions ou aménagements réalisés sans permis de...

23/04/2015 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20151181
Mairie de Coti-Chiavari

Copie des documents suivants : 1) le courrier de notification du permis de construire PC...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151350
Mairie des Tourrettes

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
Avis 20151377
Mairie de Bessancourt

Communication des document suivants : 1) la décision d'opposition en date du 10 avril 2013 à sa...

23/04/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151400
Mairie de Miramas

Copie des documents suivants relatifs au permis de démolir PD 13063 10 G0002 1) le récépissé de...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151444
Mairie d'Aigues-Vives

Communication d'une copie de la « fiche » transmise par la commune d'Aigues-Vives à la...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151448
Communauté urbaine de Lille Métropole

Copie des documents suivants relatifs au dossier de permis de construire n° PC 059 316 13 B0009...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151457
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Communication du permis de construire du bassin de rétention du lycée Jacques Prévert situé à...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Hydrologie
Avis 20151513
Mairie de Bordeaux

Envoi par courrier électronique d'une copie des documents suivants, relatifs au permis de...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151525
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151599
Mairie de Tournefeuille

Copie des pages 8 à 11 de la demande de permis de construire PC 03155714C0085.

07/05/2015 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151664
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté pris par le maire portant permis de construire PC...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151685
Mairie d'Elne

Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...

21/05/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20151747
Mairie de La Ciotat

Copie de l'autorisation et des permis de construire concernant les dix antennes relais...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques

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