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Avis 20170402
Mairie d'Aulos
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur du...
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Avis 20170439
Mairie de Mercus-Garrabet
Copie du rapport de constatation n° 8/2016 établi par la police municipale le 7 octobre 2016...
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Avis 20170449
Mairie de Cour-et-Buis
Copie, par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération prescrivant...
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Avis 20170584
Société d'économie mixte électricité de Mayotte (EDM)
Communication des documents suivants :
1) la pièce mentionnant la date de commencement des...
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Avis 20170602
Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
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Avis 20170622
Mairie du Triadou
Communication de la promesse de vente de la parcelle AI 21.
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Avis 20170630
Mairie d'Aincille
Copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le...
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Avis 20170649
Mairie de Sarniguet
Communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant, appartient au domaine public.
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Conseil 20170656
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine, avant une...
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Avis 20170667
Mairie de Murles
Copie, de préférence sur support dématérialisé ou photocopie, de documents concernant la...
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Avis 20170752
Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil territorial du POLD (Paris Ouest La...
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Avis 20170776
Mairie de Penmarch
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
- dans sa version actuelle :
1) le rapport de...
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Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...
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Avis 20170836
Mairie de Grosrouvre
Copie, au format électronique, de documents relatifs au PLU de la commune :
1) les avis émis par...
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Avis 20170857
Mairie de Dammarie-les-Lys
Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH n° 5...
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Avis 20170890
Mairie de Condat-sur-Vezere
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif au POS toujours en vigueur ;
2) la...
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Avis 20170918
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...
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Avis 20170961
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...
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Avis 20170973
Mairie de Vallières
Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...
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Avis 20170983
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition de prix faite par le Conservatoire de...