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Avis 20220161
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220162
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220165
Institut régional d’administration de Bastia
Copie de la liste d'émargement des membres du jury ayant participé à la délibération du 1er...
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Avis 20220196
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des relevés de délibérations...
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Avis 20220201
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents relatifs à la procédure établie par le tribunal militaire permanent...
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Avis 20220226
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants relatifs au...
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Avis 20220240
Université Paris Nanterre
Communication de l'ensemble de ses diplômes de Master 2, Master 1 et licence obtenus dans le...
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Avis 20220258
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20220260
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20220272
Institut de formation en soins infirmiers Croix Rouge Française (IFSI 78)
Communication, à la suite de la décision d'exclusion définitive du X prise à l’encontre de sa...
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Avis 20220289
Collège Edgar Varèse
Communication, à ses frais, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la suite d'une...
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Avis 20220313
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)
Communication, à la suite de la décision d'exclusion prise à l'encontre de son client, des...
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Avis 20220318
Université Paris Cité
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste des sujets des deux épreuves...
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Avis 20220325
Collège Michel-Richard Delalande
Communication des avis du médecin de l’éducation nationale relatifs à la mise en place des plans...
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Avis 20220328
Mairie de Taverny
Communication, en sa qualité parent détenteur de l'autorité parentale, de du dossier fiche...
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Avis 20220331
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication, au format numérique ou sous forme d'un duplicata en format papier, de son diplôme...
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Avis 20220335
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Communication de sa grille d’évaluation de l’unité d’enseignement 7 (UE 7), mémoire au titre de...
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Avis 20220358
Mairie de Sel-de-Bretagne
Consultation des archives communales.
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Avis 20220371
Ministère des armées et des anciens combattants
Reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220486
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du rapport (contenu et...