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Avis 20143178
Conseil général des Yvelines
Copie de l'agrément pour adoption délivré à Monsieur et Madame XXX et XXX XXX dans les années 1960.
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Avis 20143196
Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'ensemble des documents réunis, reçus ou élaborés par la Mission inspection...
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Avis 20143211
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 9...
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Avis 20143213
Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)
Communication du rapport de contrôle de Monsieur XXX, contrôleur de la CAF, le concernant.
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Avis 20143224
Centre hospitalier de Béziers
1) copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 23 juin...
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Avis 20143226
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication des dossiers sociaux et administratifs de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 5...
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Avis 20143233
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie de son entier dossier médical établi à la suite de son hospitalisation dans le service de...
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Avis 20143240
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Communication du nombre exact de logements sociaux réservés par chaque organisme qui a des...
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Avis 20143242
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier concernant l'allocation...
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Avis 20143247
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations au service...
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Avis 20143264
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie du dossier administratif et du dossier médical de son fils, X X, confié au service de...
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Avis 20143272
Centre hospitalier de Lens
Copie du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX née XXX, notamment les éléments...
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Avis 20143278
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Copie des certificats d'immatriculation des mutuelles RAM PL PROVINCES et CIPAV.
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Avis 20143282
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie des documents suivants relatifs à la résidence de Saint Cloud :
1) la convention...
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Avis 20143284
Conseil général de l'Allier
Copie des dossiers se rapportant à la santé de leurs enfants, XXX, XXX, XXX, XXX et XXX XXX,...
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Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...
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Avis 20143288
Mairie de Paris
Communication du dossier de prise en charge éducative et sociale de leur fille X, placée depuis...
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Avis 20143296
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve (EPSM La Roche-sur-Foron)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical.
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Conseil 20143307
Conseil général des Vosges
Caractère communicable du signalement fait par l'établissement scolaire d'un enfant à la mère de...
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Avis 20143311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire (CPAM 43)
Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client, survenu le 2 mai 2012.