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Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20220657
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, dans le cadre du contrôle de légalité, d'une copie de la liste et des contrats...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Légalité
Avis 20220692
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)

Communication de la liste des agents des catégories A, B, et C, relevant de la ville, du centre...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...

31/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20220804
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative diligentée à la...

10/03/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Territoriale
Avis 20220818
Mairie de Le Port

Communication des documents suivants, relatifs à la nomination de Monsieur X, au poste de...

31/03/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217284
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine (SIAEP 80)

Communication des éléments suivants relatifs aux agents du syndicat : 1) le type de contrat de...

13/01/2022 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20217285
Conseil départemental du Var (CD 83)

Communication des éléments et conclusions de l'enquête administrative réalisée en juillet 2021...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20217333
Mairie de Créteil

Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20217366
Mairie d'Iffendic

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des contrats de...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20217384
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication par voie électronique du document indiquant le nombre d'heures de décharges...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Conseil 20217392
Communauté de communes de la Thiérache du Centre

Caractère communicable à Monsieur X d'un arrêté accordant la protection fonctionnelle au...

27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217455
Mairie d'Hirson

Communication des documents suivants concernant Monsieur X, professeur de musique au...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217533
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document sur lequel le président du...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217653
Conseil départemental du Tarn (CD 81)

Communication de la liste des agents promouvables pour les avancements de grades ainsi que pour...

17/02/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20217759
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

Communication de l'acte de conventionnement passé entre le département des Alpes-Maritimes et la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20217803
Mairie de Clamart

Communication par voie postale ou électronique des documents suivants : 1) la délibération...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Politique et mesures de sécurité
Avis 20220056
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Consultation des bulletins de paie du mois de novembre 2021des agents de police municipaux de...

17/02/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20220098
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication, à la suite de l’abandon de la procédure disciplinaire lancée à son encontre, de...

17/02/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20220105
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication, par voie dématérialisée, des documents concernant X occultés des mentions...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale