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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20214318
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, par courrier électronique ou au format papier, de l'audit ayant notamment pour...
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Avis 20214331
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents concernant le conseil...
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Avis 20214354
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, par voie électronique et au format PDF, des documents suivants relatif au conseil...
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Avis 20214401
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Copie numérique de l’avis de la conférence des maires du 18 décembre 2020
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Avis 20214453
Mairie de Quarante
Copie intégrale certifiée conforme à l'original, à retirer sur place, des documents suivants...
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Avis 20214576
Mairie de Colmar
Communication, au format numérique, sur CD-ROM, ou mise en ligne, ou par téléchargement, de...
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Avis 20214577
Association syndicale autorisée (ASA) du Canal de la Plaine
Communication, par voie postale à ses frais, dans le cadre du contentieux engagé devant le...
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Avis 20214715
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20214725
Mairie de Champhol
Communication de la copie des enregistrements audio et vidéo des conseils municipaux du 4 juin...
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Avis 20214727
Mairie de Montgeron
Communication en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20214773
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants, relatifs à l'exhumation de l'urne funéraire de son défunt époux,...
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Avis 20214775
Mairie de La Chapelle-Moulière
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la communauté de communes Vienne et...
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Avis 20214804
Mairie de Béchy
Communication de la décision par laquelle la commune de Béchy a autorisé l'inhumation de...
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Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble de ses...
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Avis 20214854
Mairie d'Ambilly
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le fichier « Excel »...
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Avis 20214875
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants :
1) concernant le CCAS de la commune et le CCAS Les...
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Avis 20214897
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication, dans le cadre du contentieux qu'elle a engagé à l'encontre de l’association...
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Avis 20214985
Mairie de Port-Bail
Communication de la copie de la convention signée entre la société publique d'exploitation...
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Avis 20214988
Mairie de Coursan
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du mail adressé par X,...