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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20124101
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124102
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de son client.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124103
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124110
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de la circulaire du ministère de l'intérieur relative aux conditions...

06/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20124111
Ministère de l'intérieur

Communication du carnet métrologique de l'appareil de contrôle MESTA 210C - 01409 vérifié le 14...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20124124
Mairie de Bompas

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la réalisation...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Conseil 20124137
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Caractère communicable, à la sœur d'un détenu décédé en chambre d'isolement, du rapport...

20/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé
Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne

Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion Dossier médical personnel
Avis 20124142
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124151
Mairie de Saint-Cloud

Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20124239
Direction départementale des territoires de la Côte d'Or

Communication du tableau de l'évolution du trafic sur l'Autoroute A38 pour la période 2002-2011,...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20124241
Ministère de la justice

Copie des documents suivants sollicités auprès du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse : 1)...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124245
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...

06/12/2012 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20124249
Mairie de Château-Renard

Communication d'une copie du rapport d'audit du bureau d'études XXX sur les difficultés et les...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20131090
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20131101
Mairie de Beauvoisin

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux constatant les...

28/03/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131137
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des pièces de son dossier de demande de titre de séjour déposées auprès des services de la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131139
Préfecture du Var

Communication des formulaires permettant de procéder à la régularisation en préfecture de la...

28/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Réglementation
Avis 20131142
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit...

28/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20131149
Préfecture de police

Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention