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Algorithme

  • Avis 20231822
    Collectivité territoriale de Martinique
    11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Algorithme code source
  • Avis 20232271
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    01/06/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Dossier médical personnel Ayant droit
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Résultats 141 à 142 sur 142 trouvés.

Administrations

6 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 4 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 4 Université de Strasbourg 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 3 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2 Ministère des solidarités et de la santé 2 Université Jean Moulin Lyon 3

Séances

65 10/01/2019 9 19/12/2019 6 12/05/2022 5 06/09/2018 4 31/12/2019 4 19/11/2020 3 18/04/2019 3 07/11/2019 3 10/12/2020 2 06/06/2019

Mots-clés

142 code source 12 CNIL 6 Mise en ligne 6 Politique et mesures de sécurité 4 Examen et concours 3 CAF 2 Aide sociale 2 Carrière 1 Action du gouvernement

Thèmes

6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 9 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 103 Culture 103 Enseignement 103 Loisirs 97 Enseignement Supérieur

Conclusions

69 Défavorable/Secret 21 Favorable 12 Incompétence/Loi spéciale 8 Irrecevable/Diffusion publique 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf loi spéciale 7 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

119 Affaire courante 8 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration 7 Délégué
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