Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20220625
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220656
Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon (ARS 66)

Communication d'une copie de la liste des postes vacants qui ont fait l’objet d’une publicité...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20220692
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)

Communication de la liste des agents des catégories A, B, et C, relevant de la ville, du centre...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220719
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des documents...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220802
Mairie de Bezons

Communication, sous format numérique par courriel ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

10/03/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20217331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des bases rectorales des maîtres de l'enseignement privé du premier et du second...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217333
Mairie de Créteil

Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20217366
Mairie d'Iffendic

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des contrats de...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20217367
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)

Communication de l'extrait du registre de présence de l'école publique X, attestant de la...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20217410
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972)

Copie de sa dernière fiche de poste « modifiée » et « validée » par sa direction.

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20217446
AgroParisTech

Communication des documents suivants : 1) un rapport détaillant les conditions de travail et les...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20217468
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du tableau du nombre d'inspections et/ou de la variation de la note pédagogique,...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection
Avis 20217638
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217653
Conseil départemental du Tarn (CD 81)

Communication de la liste des agents promouvables pour les avancements de grades ainsi que pour...

17/02/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20217675
Rectorat de l'académie de Guyane (AC 973)

Communication de l'avis défavorable concernant son affectation sur un poste de coordonnatrice...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217779
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Copie du rapport de la commission de sélection au sujet de son dossier de candidature au poste...

27/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217798
Université de Caen Normandie

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière