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Avis 20212171
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
1) la procédure de...
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Avis 20212172
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 56 relatives à sa demande d'intervention...
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Avis 20212185
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210047
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de son client, hospitalisé...
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Avis 20210725
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)
Communication, par voie postale et avant le rendez-vous de concertation, sur le fondement des...
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Avis 20210781
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication, par voie postale à son domicile et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...
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Avis 20211456
Centre hospitalier d'Abbeville
Communication par mail, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite pour...
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Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...
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Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...
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Conseil 20211687
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)
Caractère communicable du dossier médical d’une patiente décédée depuis plus de 25 ans, à sa...
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Avis 20211750
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants attestant l'élimination ou la destruction par les...
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Avis 20211846
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20211415
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre d’une demande assurantielle et pour fournir aux médecins experts,...
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Avis 20211450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et évaluer sa prise en charge, sur le...
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Avis 20211545
Hôpital départemental de Felleries - Liessies
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20211929
Centre Hospitalier de Chaumont
Communication de l’intégralité du dossier de régulation du SAMU 52, le concernant, relatif à ses...
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Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...
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Avis 20212025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...