-
Avis 20140853
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X., décédé le 18 novembre 2013 à...
-
Avis 20140854
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie du rapport du contrôle établi le 20 décembre 2010 par Monsieur X., du secteur d'enquêtes n° 5202.
-
Avis 20140858
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de tous les justificatifs des interruptions de prestations en nature et des...
-
Avis 20140859
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - Résidence Maurice Collet (EHPAD 76)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
-
Avis 20140868
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Conseil 20140875
Centre hospitalier de Béziers
Modalités de communication du dossier médical d'un patient aux experts et médecins conseil des...
-
Avis 20140876
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
-
Avis 20140917
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client.
-
Avis 20140918
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20140927
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client relatif à son accident du...
-
Avis 20140935
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 24...
-
Avis 20140944
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur XXX XXX,...
-
Avis 20140945
GIE SESAM-Vitale
Communication d'une copie du règlement intérieur du GIE SESAM-Vitale.
-
Avis 20140963
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports et conclusions...
-
Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...
-
Avis 20140994
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'aide sociale ;
2) les...
-
Avis 20140999
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication des extraits de comptes rendus de séances du conseil municipal de 2005,...
-
Avis 20141006
Conseil général de la Savoie
Copie de l'information préoccupante concernant leur famille réceptionnée par le conseil général...
-
Avis 20141007
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication du dossier d’attribution d’un nouveau logement qui a été présenté à la commission...