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Avis 20174967
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Copie du courrier du chef d'établissement Monsieur X du 1er octobre 2015 adressé à l'inspectrice...
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Avis 20174982
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les notifications d'avancement d'échelon...
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Avis 20174994
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne hiérarchique relatifs au traitement...
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Avis 20175079
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication de la note de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...
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Avis 20175141
Mairie de Paris
Communication des documents justifiant que le demandeur est débiteur à l'association pour la...
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Avis 20175146
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) les messages archivés sur son ordinateur professionnel...
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Avis 20175163
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à l'attribution du régime...
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Avis 20175173
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication des documents suivants concernant la régularisation de sa situation administrative...
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Avis 20175176
Centre hospitalier de la Polynésie Française (CHPF)
Copie des contrats de travail de Madame X et de Monsieur X, en tant qu'agents non titulaires...
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Avis 20175183
Université de la Réunion
Communication des avis émis par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dans...
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Avis 20175184
Mairie de Persan
Communication des documents et éléments suivants :
1) la copie de l'ensemble des contrats...
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Conseil 20182226
Mairie d'Arcueil
Caractère communicable, à trois assistantes dentaires affectées au centre municipal de santé de...
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Avis 20182249
Université de Lille
Communication, dans le cadre d'une décision de retrait des arrêtés de reclassement signé le 22...
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Avis 20182334
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...
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Avis 20182378
Université des Antilles
Communication des documents suivants relatifs au concours de recrutement au poste de maître de...
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
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Avis 20182396
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc
Copie des documents suivants concernant la délibération 2015-12-18 du 1er décembre 2015...
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Conseil 20182407
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable au directeur de l'Unité pédagogique interrégionale du Grand Ouest d'un...
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Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...
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Avis 20182445
Ministère des Armées
Consultation des grilles et rapports d'évaluations relatifs aux épreuves orales d'admission à...