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Avis 20214325
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214326
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214327
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214362
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication du rapport relatif à la mission d'accompagnement de Monsieur X du cabinet X,...
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Avis 20214417
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le document établissant la composition...
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Avis 20214455
Hôpital de Tournon
Copie du contrat d'utilisation, de maintenance et de gestion de l'IRM établi entre les parties...
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Avis 20195552
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des plans de gestion de pénuries (PGP) des médicaments des laboratoires :
1)...
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Avis 20195964
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, sous format électronique ou, à défaut, en reproduction papier à ses frais, des...
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Avis 20200267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courrier électronique ou par courrier de préférence sur support électronique,...
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Conseil 20201076
Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Caractère communicable d'un rapport circonstancié, rédigé par un cadre de santé, à une...
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Avis 20201579
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201580
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201583
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201584
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201585
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201586
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201587
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201588
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201589
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201772
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, à la suite...