Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Délégué

Avis 20190156
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) la publicité de mise en concurrence des travaux de...

31/12/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20190169
Mairie de Vernou-sur-Brenne

Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle
Avis 20195428
Mairie de Mazaugues

Communication d'une photocopie du procès-verbal de la séance du conseil municipal lors de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195446
Mairie de Tourette-du-Château

Consultation du registre des délibérations et celui des conseils municipaux de 2014 à 2017.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195584
Mairie de Lille

Communication du courrier de Madame la maire X adressé à Monsieur X, alors ministre de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195708
Mairie de Messimy-sur-Saône

Consultation ou copie des notes juridiques suivantes, établies pour la commune par : 1) le...

30/06/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195797
Mairie de Douai

Copie des délibérations ou des accréditations fixant le cadre d'utilisation des véhicules immatriculés X.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195941
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants concernant les manifestations musicales nocturnes, les nuits des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20195952
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'étude urbaine prospective, en trois...

30/06/2020 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20195961
Mairie de Tracy-le-Val

Communication du rapport établi par Monsieur X, agent de la police rurale de la commune, lu lors...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195971
Mairie de Villecresnes

Communication de l’intégralité des délibérations du conseil municipal du 20 décembre 1989.

30/06/2020 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196016
Mairie d'Orgon

Communication de la copie des comptes rendus des conseils municipaux des mois de juin à novembre 2019.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196146
Mairie de Vaucresson

Copie de la facture d’impression de la brochure distribuée fin août 2019 dans les foyers...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193512
Conseil régional d'Occitanie

Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) la convention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193672
Mairie de Belle-Eglise

Copie des documents suivants, relatifs à la mise en comptabilité du PLU de la commune avec une...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193791
Mairie de Bellefontaine (972)

Copie, à ses frais, de la délibération relative à la protection fonctionnelle accordée au maire...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est

Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Subvention
Avis 20193880
Mairie de Labessette

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au conseil municipal...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193921
Mairie de Triel-sur-Seine

Communication sous format pdf et par courrier électronique de l'arrêté de protection des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale