Recherche - CADA

POS-PLU Affaire courante

Avis 20160982
Mairie de Pleurtuit

Communication de documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune : 1) l'inventaire...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie POS-PLU
Avis 20161139
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public POS-PLU
Avis 20161162
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les documents justifiant de l'affichage et de la...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20161458
Mairie de Saint-Tropez

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune dans le cadre du permis de...

12/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20170885
Mairie de Champlitte

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols applicables aux parcelles...

27/04/2017 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Installations classées Energies renouvelables
Avis 20170890
Mairie de Condat-sur-Vezere

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif au POS toujours en vigueur ; 2) la...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170918
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Contrats administratifs
Avis 20170973
Mairie de Vallières

Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Conseil 20171199
Mairie d'Ydes

Obligation et modalités de mise en ligne des documents relatifs au PLU.

24/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20171238
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie de documents relatifs à la modification du PLU de la commune de Ghyvelde approuvé par...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171240
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents mentionnés dans le rapport du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171253
Mairie de Monts (60)

Communication de préférence par courriel, des documents suivants : I - relatifs au PLU de la...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171262
Mairie de Plan-de-Cuques

Communication des documents suivants : 1) la délibération de prescription de la révision du plan...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171286
Mairie de Pressins

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune : 1) le rapport de...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20171294
Mairie de Cabriès

Communication, de préférence par courriel, des cahiers de l'enquête publique du PLU de la commune.

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20171315
Mairie de Puyméras

Consultation des procès-verbaux du groupe de travail qui a élaboré le projet de PLU de la commune.

22/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171399
Mairie de Voiron

Communication des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171412
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur concernant le PLU de la commune.

24/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171457
Mairie d'Epouville

Copie intégrale des documents suivants : 1) le dossier de demande du permis de construire...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire POS-PLU
Avis 20171518
Mairie de Savigneux

Copie de l'entier dossier du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 10 novembre 2016.

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU