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Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
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Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)
Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...
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Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole
Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...
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Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20151302
Mairie de Trappes
Communication de l’entier dossier de son client.
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Avis 20151330
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Consultation de son dossier administratif détenu par le bureau des gestions particulières.
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Avis 20151365
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20151378
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son entier dossier administratif.
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Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication des éléments suivants la concernant :
1) les originaux des évaluations 2011-2012,...
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Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20151493
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants la concernant :
1) consultation de son dossier...
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Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants :
1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...
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Avis 20151519
Pôle emploi
Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...
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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
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Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les...
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Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
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Avis 20151616
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20151642
Mairie d'Hyères
Communication de son dossier administratif.