-
Avis 20214282
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du dossier d’enquête sociale réalisée à la suite d'une information préoccupante...
-
Avis 20214365
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de demande du contrôleur de la caisse...
-
Avis 20214383
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment les pièces...
-
Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire
Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...
-
Avis 20214471
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20200402
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des mails adressés à la CAF via l'interface web les 13 décembre 2011, 23 décembre 2013, 30...
-
Avis 20200537
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille du Pas-de-Calais
Communication des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses enfants X, y compris...
-
Conseil 20201578
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Caractère communicable, à Monsieur X, des documents suivants concernant le placement de ses...
-
Avis 20202045
Mairie de Nandy
Communication des feuilles horaires parentales mensuelles, permettant d'établir les factures de...
-
Avis 20202070
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Copie du dossier constitué par l'assistante sociale du centre hospitalier concernant sa tante, ...
-
Avis 20202142
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie du Relevé d'Observations du Logement (ROL) à la suite de la visite du logement du...
-
Avis 20202331
Maison départementale des personnes handicapées de Vaucluse (MDPH 84)
Communication de la notification de la CDAPH validant sa demande de prise en charge des...
-
Avis 20202450
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le procès-verbal de la séance de la...
-
Avis 20202462
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des directives, 1 IT 2018 ‐ 150 et LR 2014 ‐ 080, relatives à l'attributaire des...
-
Avis 20202706
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation d'information préoccupante, le concernant, effectué par la...
-
Avis 20202724
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, X, détenue par la Direction...
-
Avis 20202800
AG2R LA MONDIALE
Communication du relevé de situation individuelle de retraite, régime de base et régime...
-
Avis 20202804
Association d'hospitalisation à domicile HAD 39
Communication du détail explicite des prestations versées pour la période du 1er au X, ainsi que...
-
Avis 20202814
Conseil départemental du Doubs
Communication de l'information préoccupante relative à son fils, reçue par la direction Enfance...
-
Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...