Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20232107
Mairie de Saint-Florentin

01/06/2023 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232146
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ (43)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232205
Préfecture du Nord

01/06/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232310
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232323
Mairie de Ducos

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232332
Premier ministre

01/06/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232341
Office national des forêts (ONF)

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232404
Mairie de Faucigny

01/06/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20232462
Mairie de Concarneau

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232761
Préfecture de Saône-et-Loire

22/06/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232776
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

22/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232821
Mairie de Paris

22/06/2023 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232888
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

22/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232926
RATP

22/06/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233012
§ Mairie de l'Escarène

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233019
Mairie de Longecourt-lès-Culêtre

22/06/2023 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233047
Préfecture des Alpes-Maritimes

22/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20233136
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233190
Mairie de Monplaisant

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20233267
Communauté de communes du pays de Sainte Odile

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

«
‹
62
63
64
65
66
67
›
»