Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante

Conseil 20230259
Mairie d'Aube

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230346
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Gestion domaniale
Avis 20230388
Préfecture du Tarn

09/03/2023 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230482
Mairie de Biscarrosse

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20230485
Préfecture des Landes

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Politique et réglementation Gestion domaniale
Conseil 20230509
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230577
Mairie d'Emmerin

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230578
Préfecture du Nord

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230583
Mairie de Saint-Tropez

09/03/2023 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230605
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230616
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20230626
Mairie d'Avon

09/03/2023 Défavorable/Sauf environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230667
Grand Paris Aménagement

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230717
Cristal Habitat

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230727
Mairie de Carcès

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230731
Mairie de Vrigne-aux-Bois

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230745
Cour des Comptes

09/03/2023 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Cour des comptes et CRC Gestion domaniale
Avis 20230810
Mairie de Bagneux

30/03/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230834
Mairie d'Auxerre

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20230852
Préfecture du Pas-de-Calais

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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