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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

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Résultats 1241 à 1232 sur 1232 trouvés.

Administrations

60 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 11 Mairie de Gugnécourt 8 Métropole de Lyon 7 Mairie de Grenoble 7 Mairie de Préseau 6 Mairie de Bussy-Saint-Georges 6 Mairie de Marseille 5 Conseil régional d'Ile-de-France 5 Mairie d'Arvillard

Séances

56 31/12/2018 50 30/06/2020 45 31/12/2017 43 31/12/2020 38 31/03/2019 38 31/12/2019 35 31/03/2020 33 15/09/2018 33 28/02/2021 23 21/07/2017

Mots-clés

98 Subvention 31 Association 31 fondation 24 Contrats administratifs 23 Marché public 19 Emprunt 19 Territoriale 15 Taxes d’assainissement 11 Gestion domaniale

Conclusions

706 Favorable 272 Sans objet/Communiqué 81 Favorable/Sauf vie privée 77 Sans objet/Inexistant 48 Favorable/Sauf article L311-6 38 Favorable/Sauf secret des affaires 36 Irrecevable/Diffusion publique 33 Défavorable/Secret 31 Incompétence/Renseignement 29 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

761 Affaire courante 380 Délégué 13 Affaire de principe

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