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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

  • Avis 20236405
    Mairie de Bagnols-sur-Cèze
    23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20236435
    Mairie de Graulhet
    23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20236494
    Mairie de Vaux-le-Pénil
    23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20236667
    Mairie d'Etampes
    14/12/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20236867
    Mairie de Vallauris Golfe-Juan
    14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20237113
    Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat
    11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
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Administrations

60 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 11 Mairie de Gugnécourt 8 Métropole de Lyon 7 Mairie de Grenoble 7 Mairie de Préseau 6 Conseil régional d'Ile-de-France 6 Mairie de Bussy-Saint-Georges 6 Mairie de Marseille 5 Mairie d'Arvillard

Séances

56 31/12/2018 50 30/06/2020 45 31/12/2017 43 31/12/2020 38 31/03/2019 38 31/12/2019 35 31/03/2020 33 15/09/2018 33 28/02/2021 23 21/07/2017

Mots-clés

101 Subvention 31 Association 31 fondation 28 Contrats administratifs 24 Marché public 20 Emprunt 19 Territoriale 16 Taxes d’assainissement 11 Gestion domaniale

Conclusions

719 Favorable 273 Sans objet/Communiqué 92 Favorable/Sauf vie privée 79 Sans objet/Inexistant 49 Favorable/Sauf article L311-6 49 Favorable/Sauf secret des affaires 37 Défavorable/Secret 37 Irrecevable/Diffusion publique 35 Incompétence/Renseignement 30 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

794 Affaire courante 380 Délégué 14 Affaire de principe
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