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Législation du trav. et conv. collectives

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Résultats 101 à 100 sur 100 trouvés.

Administrations

6 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 5 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 3 Ministère du travail 2 Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles 2 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)

Séances

4 31/12/2017 4 25/06/2020 3 15/12/2016 3 11/10/2018 3 26/09/2019 2 10/10/2013 2 10/04/2014 2 10/09/2015 2 08/10/2015 2 22/10/2015

Mots-clés

17 Conditions de travail 16 Territoriale 9 Inspection 7 Santé 7 Syndicats et représentation 6 Licenciement 6 Rémunération 5 Carrière 4 Admission au séjour

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 5 Justice 31 Travail Et Emploi 21 Droit Du Travail 9 Emploi Public 63 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 25 Emploi Public

Conclusions

37 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Défavorable/Procédure 6 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Privé

Modes de consultation

86 Affaire courante 5 Affaire de principe 3 Délégué
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