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Carrière

Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les convocations des commissions administratives...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171659
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs à ses demandes de...

08/06/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171676
Ministère de la Justice

Communication des points, détaillés par critères (ancienneté dans le grade, ancienneté dans...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171719
Ministère des Armées

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l'attestation de perte de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171736
Communauté de communes du pays de Mormal

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20171774
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171860
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171867
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20171930
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171992
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) sa fiche de candidature à...

06/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172056
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes budgétés non pourvus ; 2) la preuve de la...

06/07/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Accident du travail
Avis 20172060
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport conduisant à lui opposer un avis défavorable à l’attribution d’une réduction...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172070
Université d'Aix-Marseille

Communication de l’ensemble des documents relatifs à l’évaluation de sa candidature au concours...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20172091
Ministère de l'Intérieur

Communication du recours hiérarchique en date du 28 janvier 2014, transmis le 30 janvier 2014 à...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172095
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés individuels de promotion dans le corps des secrétaires administratifs...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé

Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20172145
Ministère de la Justice

Consultation de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière