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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités sportives
Culture
Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20/04/2023
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Activités sportives
Conseil 20233069
Préfecture des Yvelines
22/06/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Activités sportives
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