Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20204221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'arrêté pris par la commune de Sainte-Anne concernant la situation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20204225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) ses cartes de situation de juillet et août 2020 ; 2)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20204233
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la ville au titre des années :...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20204241
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204242
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204247
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204248
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204277
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation sur rendez-vous accompagnée de personnes de son choix et numérisation selon ses...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204287
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de son dossier administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204349
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, soit par courriel, copie ou par consultation, de l'intégralité de son dossier de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20204372
Mairie de Franconville

Communication, au format papier ou numérique, d'une copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204384
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier militaire de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20204391
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20204426
Université de Lorraine

Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204455
Mairie de Pontault-Combault

Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20204459
Ministère des armées

Communication, dans le cadre de son recours administratif préalable obligatoire exercé contre sa...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20204463
Ministère de l'Intérieur

Consultation et copie intégrale de son dossier administratif individuel « LOCAL » au...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel