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Avis 20135102
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135103
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20135109
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie de son dossier médical concernant son hospitalisation au centre hospitalier intercommunal...
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Avis 20135114
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants la concernant :
1) la requête en poursuite ou demande de...
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Avis 20135122
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Copie des feuilles de soins concernant les séances de kinésithérapie dont sa mère, décédée le 15...
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Avis 20135123
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Sablons (EHPAD 54)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X....
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Avis 20135129
URSSAF de Lorraine
Communication des documents suivants relatifs au non-versement par la chambre de métiers et de...
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Avis 20135149
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical d’orthodontie relatif au traitement...
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Avis 20135172
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges...
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Avis 20135185
Préfecture du Tarn
Copie de la liste des établissements hospitaliers publics disposant d'un service d'aumônerie.
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Avis 20135192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de naissance, le 30 octobre 1998 à la...
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Avis 20135193
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X., décédé le 16 mai...
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Avis 20135199
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment les informations relatives à...
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Avis 20135204
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
La communication du dossier médical de Madame XXX XXX, mère décédée de sa cliente, Madame XXX XXX.
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Avis 20135219
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du questionnaire de santé à remplir par le médecin ayant constaté le décès de...
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Avis 20135225
Conseil général de la Drôme
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils X., né le 24 janvier 1998.
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Avis 20135229
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135230
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135233
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Copie de l'avis motivé de l'ingénieur prévention de la CARSAT concernant la réalité de son...
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Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...