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Avis 20221947
Préfecture de l'Oise
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Avis 20222223
Préfecture de police de Paris
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Avis 20222257
Mairie de Nice
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Avis 20222267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Avis 20222354
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
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Avis 20222378
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
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Avis 20222381
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
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Avis 20222382
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
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Avis 20221123
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20221242
Mairie de Marseille
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Avis 20221632
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B
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Avis 20221646
Mairie de Bordeaux
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Avis 20220912
Mairie de Villiers-le-BelCommunication, dans le cadre de l’étaiement débuté le X, du rapport d'expertise relatif à l'état...
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Avis 20220958
Mairie de MarseilleCommunication, dans le cadre des procédures de péril et d’insalubrité concernant son bien sis au...
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Avis 20220971
Société protectrice des animaux (SPA siège)Communication, par courrier électronique, au format excel ou CSV pour les registres...
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Avis 20221246
Mairie de CastresCommunication de la copie électronique des documents (conventions, contrats, annexes, factures,...
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Conseil 20221664
Mairie de RochefortCaractère communicable, au locataire, de la mise en demeure établie suite à la visite d'un agent...
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Avis 20213580
Association L'arche de NoéCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213581
Société protectrice des animaux du RoannaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213582
Association Amis chatsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes