Recherche - CADA

Fédérations sportives

Avis 20192058
Ligue Ile-de-France de la Fédération Française d’Aïkido et de Budo (FFAB)

Communication des fiches d’appréciation établies par les jurés, Monsieur X, représentant la...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Examen et concours
Avis 20190793
Zone interdépartementale Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable des saisons sportives...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20186174
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de l'exercice 2008 sans la moindre...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20194866
Fédération française des échecs (FFE)

Publication de la feuille d’émargement relative à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin 2019.

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20194734
Ligue Ile-de-France de la Fédération Française d’Aïkido, Aïkibudo et Affinitaires (FFAAA)

Communication des fiches d’appréciation établies par les jurés, Monsieur X, représentant la...

12/03/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20195458
Ligue de Bourgogne Franche-Comté de Natation

Copie, après occultation des noms ou mentions faisant état de considérations ou d'appréciations,...

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Conseil 20195720
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine

Caractère communicable, à un quotidien régional, des documents comptables et financiers suivants...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20201311
Ligue de Football Professionnel

Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20201061
Mairie de Lens

Communication des deux avis de la direction générale des finances publiques adressés à la...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Fédérations sportives
Avis 20201100
Ministère des sports

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de candidature...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20200608
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie, par courrier électronique au format PDF, sans frais et sans restriction, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20200753
Ministère des sports

Copie, par envoi postal avec accusé de réception ou par courrier électronique au format PDF (si...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20211824
Fédération française de voile (FFV)

Duplicata de son diplôme fédéral de moniteur de voile délivré en 1991.

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20214415
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie du courrier adressé par la mairie de Six Fours à la ligue Sud Provence-Alpes-Côted'Azur de...

02/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20201745
Ligue de Football Professionnel

Copie, de préférence par voie électronique, des documents (dossiers, rapports, études,...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20202900
Fédération française de football (FFF)

Copie de la décision d'opposition à la proposition du conciliateur du Comité national olympique...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20203063
Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

Communication, dans le cadre de l’épreuve à laquelle il a participé « ’Une démonstration...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Fédérations sportives
Avis 20214915
Ligue du Grand Est de Football (LGEF)

Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...

04/11/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215211
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Communication des documents suivants concernant : 1) l'achat de places aux stades pour les trois...

25/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives