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Avis 20170062
Société d'équipement de la Touraine (SET)
Consultation ou copie par courrier électronique, des contrats conclus avec la société EIFAGE...
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Avis 20170095
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication ou consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à...
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Avis 20170204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal de Vichy.
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Avis 20170411
Syndicat Mixte des Monts du Jura
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20170445
Mairie de Saint-Nazaire-de-Pézan
Communication du contrat conclu avec la X concernant la fête votive de la commune qui s’est...
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Avis 20170725
Mairie de Romainville
Copie, et non une consultation sur place, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20170845
Mairie de Diesen
Consultation de la convention passée avec l'opérateur ORANGE concernant l'aménagement de la rue...
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Avis 20170924
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du contrat signé entre la direction de la cantine SNCF de Villeneuve-Saint-Georges et la ...
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Avis 20170933
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
Copie des documents suivants :
1) la convention passée avec la société X dans le cadre du projet...
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Avis 20171109
Mairie de Leucate
Copie des actes de concession de la plage située sur le site des « Coussoules » à La...
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Avis 20171151
Mairie de Béziers
Copie des documents suivants :
1) la lettre de convocation à la séance du conseil municipal du...
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Avis 20163000
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec l'association DOMIVIE...
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Avis 20163035
Centre hospitalier de Saint-Calais
Copie de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) signée avec le...
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Conseil 20163298
Mairie de Lambres-lez-Douai
Caractère communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants :
1) les contrats,...
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Avis 20163316
Mairie de Ploërmel
Copie, de préférence sous format numérique, du contrat commercial passé avec la société ABRI...
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Avis 20163401
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise
Copie des documents suivants :
1) les deux délibérations de la communauté d'agglomération des...
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Avis 20163556
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, de préférence par voie numérique (CD ou clé), des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20155434
Mairie de Vernouillet (78)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le dossier relatif au...
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Conseil 20155607
Mairie de Blanquefort
Caractère communicable, à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse des offres concernant la...
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Avis 20154969
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les rapports...