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Travail Et Emploi / Droit Du Travail

  • Avis 20193351
    Pôle emploi
    Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier d’indemnisation constitué depuis...
    30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20216791
    France Travail
    Copie de son dossier administratif.
    16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20173285
    Pôle emploi
    Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...
    05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
  • Avis 20227860
    Préfecture des Vosges
    26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Politique et réglementation Subvention
  • Conseil 20181584
    Pôle emploi
    Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...
    28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
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Administrations

77 Pôle emploi 5 France Travail 1 Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31) 1 Préfecture des Vosges 1 UNEDIC

Séances

11 31/12/2017 4 03/12/2015 4 31/12/2019 4 30/04/2021 3 15/09/2018 2 22/10/2015 2 17/12/2015 2 08/09/2016 2 22/09/2016 2 28/06/2018

Mots-clés

74 Chômage 7 Formation professionnelle 6 Retraite 5 Dossier personnel 3 Licenciement 2 Insertion professionnelle - RMI - RSA 1 CAF 1 Examen et concours 1 Politique et réglementation 1 Prud’hommes

Conclusions

33 Sans objet/Communiqué 23 Sans objet/Détruit 21 Favorable 11 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

47 Affaire courante 21 Délégué 3 Affaire de principe
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