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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Affaire courante

Avis 20152313
Préfecture de Paris

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152314
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152315
Préfecture de la Moselle

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152332
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152333
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152334
Préfecture de la Somme

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152335
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152341
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152404
Mairie de Monpazier

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant interdiction de stationnement dans la...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20152483
Mairie de Rezé

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152484
Mairie de Nice

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152486
Mairie d'Hyères

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20144891
Université Pierre et Marie Curie

Copie de documents relatifs à la circulation des camions dans l'enceinte de l'université : 1)...

22/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20144892
Mairie de La Fresnais

Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes : 1)...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20145089
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des bordereaux d'envoi d'inscription à l'examen du permis de conduire...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le carnet métrologique du cinémomètre de...

30/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Marché public
Avis 20134638
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134639
Mairie de Bordeaux

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134728
Mairie de Saint-Denis

Communication de l'arrêté municipal portant création d'un emplacement de stationnement réservé...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20134899
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 septembre 2013 du ministre de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation