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Conseil 20220541
Mairie de Lectoure
Caractère communicable, à un conseiller municipal de l'opposition, de la copie du rapport fait...
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Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...
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Avis 20220784
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public d'un nouveau...
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Avis 20220815
Mairie de Versailles
Communication de la copie des mises en demeure adressées par la mairie au X, en application de...
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Avis 20217301
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication des documents suivants, relatifs à l’établissement mobile présentant au public des...
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Avis 20217303
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication des documents suivants, relatifs au cirque X (direction X/X) :
1) l’autorisation...
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Avis 20217304
Muséum national d'Histoire naturelle
Communication, après occultation des données susceptibles de porter atteinte à la vie privée et...
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Avis 20217353
Préfecture de l'Essonne
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'activité...
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Avis 20217354
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés...
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Avis 20217423
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n°X, signé le 22 juin 2021, par le...
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Avis 20217499
Agence française anticorruption (AFA)
Communication de la copie du rapport relatif à la société protectrice des animaux (SPA) rendu en...
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Avis 20217500
Groupe Hygiène Action
Communication, au format Excel ou CSV, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs...
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Avis 20217531
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication du rapport additionnel au rapport commandé à l’Agence destiné à éclairer les...
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Avis 20217541
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des documents suivants, relatifs à la détention de sept tigres et deux éléphantes...
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Avis 20217544
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
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Avis 20217651
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de son recours gracieux contre l’arrêté n°...
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Avis 20217756
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication de la copie intégrale du rapport établi à la suite de l’enquête épidémiologique...
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Avis 20220046
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants relatifs à l'avis de l'ANSES du 9 février 2016 portant sur...
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Avis 20216797
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles pour les...
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Avis 20216818
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication de la copie du dernier bilan d’activité du parc X, fourni au préfet par...