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Avis 20195078
Mairie de Rognac
Communication de la copie du texte (arrêté du maire, bail ou convention) par lequel la commune a...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20201790
Mairie de Dreux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
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Avis 20201915
Conseil départemental de la Gironde
Copie de l'acte sous seing privé signé le 26 Février 2020 entre le conseil départemental de la...
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Avis 20195674
Mairie de Neuvecelle
Copie de l'avenant d'un compromis de vente signé pour un terrain sis sur « La Creusaz ».
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Avis 20195755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande de...
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Avis 20195762
Mairie de Lille
Copie des documents suivants régissant la servitude pour les parcelles cadastrées X, faisant...
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Avis 20195839
Mairie de Limoux
Copie des actes (arrêtés municipaux) ou délibérations du conseil municipal procédant à la...
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Avis 20195849
Mairie d'Autun
Copie des documents suivants :
1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...
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Avis 20200318
Mairie de Septeuil
Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...
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Avis 20200410
Mairie de Roffiac
Copie de l’acte de vente notarié des parcelles figurant à la matrice cadastrale sous le libellé...
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Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...
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Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux
Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.
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Avis 20200615
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Copie des documents suivants :
1) le commissionnement de l'agent assermenté DDT X pour...
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Avis 20200798
Mairie de Trucy-sur-Yonne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats...
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Avis 20200917
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)
Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20200945
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...
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Avis 20201015
Mairie de Plogoff
Consultation du tableau unique des chemins (communaux, exploitations, ruraux, servitudes) du...
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Avis 20201055
Mairie de Béthune
Copie, avec règlement des éventuels frais de reproduction, de la notification à la mairie de...
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Avis 20201062
Mairie de Périgueux
Copie, avec transmission de la facture liée au coût de reproduction, selon le barème légal en...