Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20170187
Mairie de Gigean

Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20170196
Conseil régional de Guadeloupe

Copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe...

23/02/2017 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170206
Mairie de Lugny

Copie des avis de France Domaine concernant le terrain cadastré AB 365 et AB 517.

06/04/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170262
Mairie de Fougaron

Communication de documents relatifs au projet AFP : 1) les surfaces détenues par la commune à...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170300
Mairie de Saumur

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170309
Mairie de Barneville-Carteret

Copie de la note de renseignement d'urbanisme n° 050 031 05 K001 délivrée le 2 février 2005 et...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170314
Mairie de Bayeux

Présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen relatives à...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170375
Mairie de Strasbourg

Copie, dans le cadre de la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170402
Mairie d'Aulos

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur du...

23/03/2017 Favorable Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170439
Mairie de Mercus-Garrabet

Copie du rapport de constatation n° 8/2016 établi par la police municipale le 7 octobre 2016...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170471
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie, de préférence par courriel, de la liste du patrimoine immobilier de la Région Aquitaine...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20170489
Mairie d'Echenevex

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée AS 9 appartenant à la commune : 1) la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170584
Société d'économie mixte électricité de Mayotte (EDM)

Communication des documents suivants : 1) la pièce mentionnant la date de commencement des...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170602
Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc

Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170622
Mairie du Triadou

Communication de la promesse de vente de la parcelle AI 21.

27/04/2017 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170630
Mairie d'Aincille

Copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170647
Mairie de Saint-Pierre de Rivière

Copie des documents suivants relatifs au dossier global d'implantation et de réalisation de...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170649
Mairie de Sarniguet

Communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant, appartient au domaine public.

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20170656
Mairie de Villebon-sur-Yvette

Caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine, avant une...

27/04/2017 Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)

Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...

27/04/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale