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Avis 20160837
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné le placement de son client au quartier disciplinaire depuis...
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Avis 20160838
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160900
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière...
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Avis 20161064
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20161095
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis...
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Avis 20161163
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20161172
Ministère de la justice
Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.
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Avis 20161184
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison...
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Avis 20161220
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...
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Avis 20161242
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...
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Avis 20161332
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches de production le concernant pour la...
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Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes
Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...
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Avis 20170898
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...
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Avis 20171130
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20171158
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de...
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Avis 20171187
Ministère de la Justice
Copie des documents suivant concernant son client, incarcéré au centre de détention de Tarascon...
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Avis 20171188
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre de détention situé à...
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Avis 20171197
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20171203
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison d'arrêt de Strasbourg à...