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Association Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20224444
    Groupement d'intérêt public Carif Ile-de-France - Défi métiers
    08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
  • Avis 20225095
    Mairie du Teil
    24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
  • Avis 20225401
    Mairie de Ginoles
    13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
  • Avis 20235968
    Ministère de l'intérieur
    02/11/2023 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
  • Avis 20235969
    Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
    02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
  • Avis 20236184
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
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Résultats 61 à 66 sur 66 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'intérieur 2 Premier ministre 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec 1 Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF) 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil départemental de la Savoie

Séances

13 12/05/2022 6 31/12/2019 4 31/12/2018 4 13/10/2022 3 13/01/2022 2 20/12/2018 2 10/01/2019 2 31/08/2019 2 08/10/2020 2 25/03/2021

Mots-clés

66 fondation 35 Budgets et comptes 34 Subvention 13 Territoriale 5 Sectes 4 Chasse et pêche

Conclusions

37 Favorable 27 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf diffusion publique 12 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

48 Affaire courante 15 Délégué 2 Affaire de principe
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