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Association Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 81 à 63 sur 63 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Premier ministre 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec 1 Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF) 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil départemental de la Savoie 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Séances

13 12/05/2022 6 31/12/2019 4 31/12/2018 4 13/10/2022 3 13/01/2022 2 20/12/2018 2 10/01/2019 2 31/08/2019 2 08/10/2020 2 25/03/2021

Mots-clés

63 fondation 35 Budgets et comptes 31 Subvention 13 Territoriale 4 Chasse et pêche 3 Sectes

Conclusions

36 Favorable 27 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf diffusion publique 12 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

45 Affaire courante 15 Délégué 2 Affaire de principe

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