Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Association Finances Publiques Et Fiscalité

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 66 sur 66 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'intérieur 2 Premier ministre 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec 1 Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF) 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil départemental de la Savoie

Séances

13 12/05/2022 6 31/12/2019 4 31/12/2018 4 13/10/2022 3 13/01/2022 2 20/12/2018 2 10/01/2019 2 31/08/2019 2 08/10/2020 2 25/03/2021

Mots-clés

66 fondation 35 Budgets et comptes 34 Subvention 13 Territoriale 5 Sectes 4 Chasse et pêche

Conclusions

37 Favorable 27 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf diffusion publique 12 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

48 Affaire courante 15 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support