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Avis 20150235
Mairie de Vitrolles
Communication de l'adresse de l'école où se trouve scolarisée la fille de son client, X X X, née...
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Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
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Avis 20150408
Conseil départemental du Nord
Communication des conclusions de l'évaluation sociale de ses enfants réalisée à la suite de...
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Avis 20150465
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication des éléments ayant conduit à une évaluation de l'enfant de ses clients, X.
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Avis 20150540
Conseil général de la Dordogne
Copie du rapport d'enquête sociale faisant suite à l'information préoccupante relative à sa...
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Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...
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Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...
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Avis 20152795
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la mesure judiciaire...
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Avis 20152824
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication sur place des dossiers administratifs et médicaux de leurs enfants, X, X, X, X et...
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Avis 20152947
Conseil départemental du Var
Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
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Avis 20152998
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...
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Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...
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Avis 20151915
Conseil départemental de l'Aude
Consultation de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants...
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Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...
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Avis 20151962
Conseil départemental de la Gironde
Copie du courrier adressé anonymement aux assistances sociales du conseil départemental, ayant...
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Avis 20151992
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des dossiers administratifs respectifs relatifs à leurs enfants mineurs, X X, X X...
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Avis 20152114
Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte de la Nièvre (ADSEA 58)
Copie dans son intégralité de la synthèse en date du 3 novembre 2014 le concernant, réalisée par...
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Avis 20152179
Conseil départemental de l'Allier
Copie du rapport concernant une information transmise par le centre multi-accueil « Les Trois...
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Avis 20152218
Conseil départemental de l'Aube
Communication de la note en date du 16 mars 2015 relative à sa fille X X, rédigée par les...
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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...